VENEZUELA : PLAINTE AU GROUPE DE TRAVAIL NATIONS UNIES SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE AU NOM DE 5 PERSONNES ACCUSÉES À TORT DE COMPLOTER POUR ASSASSINER LE PRÉSIDENT VÉNÉZUÉLIEN

La Ligue internationale contre la détention arbitraire (ILAAD), aux côtés de JusticiaXLibertad et de l’avocat vénézuélien spécialisé en droits humains Eduardo Torres, ont déposé une plainte auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la disparition arbitraire au nom de Renzo Yasir HUAMANCHUMO CASTILLO, David Josué MISSE DURAN, Alejandro José BETANCOURT GUAICAIA, Raymar Nohely PÉREZ ALVARADO et Rosa Carolina CHIRINOS ZAMBRANO.

5 PERSONNES ACCUSÉES À TORT DE COMPLOTER POUR ASSASSINER LE PRÉSIDENT, ARRÊTÉES ET DÉTENUES

Le 17 octobre, le ministre de l’Intérieur, de la Justice et de la Paix du Venezuela, M. Diosdado Cabello, a tenu une conférence de presse à la télévision nationale, au cours de laquelle il a accusé publiquement ces cinq personnes, parmi 19 ressortissants étrangers et 15 citoyens vénézuéliens, d’être des mercenaires complotant pour assassiner le président Nicolás Maduro.

La plainte expose la situation de ces cinq individus, arrêtés le 22 septembre 2024 à un poste de contrôle aux frontières par la Garde nationale bolivarienne, avec la participation de la DGCIM et du CICPC, forces opérant ce poste. M. HUAMANCHUMO passait la frontière vénézuélienne après avoir passé quelques jours en Colombie avec Mme CHIRINOS (sa partenaire) et Mme PÉREZ (amie de sa partenaire). MM. MISSE et BETANCOURT, leurs deux chauffeurs de taxi qui les transportaient de Villa del Rosario en Colombie à San Antonio del Táchira, ont également été arrêtés.

VICTIMES DE DISPARITION FORCÉE ET DE DÉTENUS AU SECRET

Soumis à une disparition forcée suivie d’une détention au secret, les cinq individus n’ont pas été présentés dans les plus brefs délais à une autorité judiciaire, violant leurs droits protégés par l’article 9(3) du PIDCP et l’article 10(1) de la DUDH, ainsi que leur droit de contester la légalité de leur détention. Non seulement ils n’ont pas pu contester la légalité de leur détention devant un tribunal, mais leurs familles et leurs avocats ont rencontré de nombreux obstacles pour introduire des requêtes en habeas corpus, qui ont été soit ignorées, soit rejetées.

De plus, en raison de leur détention prolongée au secret, leurs familles et leurs avocats n’ont pas pu communiquer avec eux, les privant ainsi de leur droit à une représentation légale, ainsi que de leur droit à disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer leur défense, à communiquer avec son avocat de manière confidentielle, et à avoir accès à tous les documents ayant trait à la détention ainsi qu’aux accusations portées contre eux, tous garantis par l’article 14 du PIDCP.

Ces violations sont d’autant plus préoccupantes que le président Maduro lui-même, lors d’une conférence de presse tenue le 23 octobre, a décrit les prétendus mercenaires comme « condamnés » sur la base de leurs propres « aveux », violant leur droit à la présomption d’innocence.

Le Groupe de Travail a été invité à constater que la non-observation totale des normes relatives au droit à un procès équitable est d’une gravité telle qu’elle confère un caractère arbitraire à la privation de liberté.

UTILISÉS COMME MONNAIE D’ÉCHANGE DANS LES RELATIONS INTERÉTATIQUES

Concernant spécifiquement les cas de M. Renzo Yasir HUAMANCHUMO CASTILLO et de M. David Josué MISSE DURAN, ressortissants étrangers, ils n’ont pas pu communiquer avec le poste consulaire ou la mission diplomatique de l’État dont ils ont la nationalité, en violation de leur droit à la protection consulaire et diplomatique garanti par l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Cela constitue une violation supplémentaire de leur droit à un procès équitable.

Le Groupe de Travail a également été invité à constater qu’ils ont été privés de leur liberté pour des motifs discriminatoires en raison de leur origine nationale, dans le but de les utiliser comme monnaie d’échange dans des relations diplomatiques, en violation des articles 2 et 7 de la DUDH, ainsi que des articles 2 et 26 du PIDCP.

ILAAD APPELLE À LA LIBÉRATION IMMÉDIATE DES 5 INDIVIDUS

Pour toutes ces raisons, au nom de Renzo Yasir Huamanchumo Castillo, David Josué Misse Duran, Alejandro José Betancourt Guaicaia, Raymar Nohely Pérez Alvarado et Rosa Carolina Chirinos Zambrano, ILAAD, JusticiaXLibertad et Eduardo Torres ont respectueusement demandé au Groupe de Travail :

• de demander au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela de prendre les mesures nécessaires pour remédier sans délai à la situation des requérants, et de la rendre compatible avec les normes internationales pertinentes, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

  
  

• de considérer que, compte tenu de toutes les circonstances de l’espèce, le remède approprié serait la libération immédiate des requérants et l’octroi du droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international ;

  
  

• d’exhorter le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela à mener une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances entourant la privation arbitraire de liberté des requérants et à prendre des mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation de leurs droits ;

  
  

• d’exhorter le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela à cesser d’utiliser des étrangers comme monnaie d’échange dans leurs négociations diplomatiques, en mépris total de l’interdiction des détentions arbitraires dans les relations d’État à État ;

  
  

• de demander au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela d’user de tous les moyens à sa disposition pour diffuser aussi largement que possible l’avis concernant les requérants.