LIBYE : DÉTENTION ARBITRAIRE DE L'ACTIVISTE DES DROITS HUMAINS AL-DAGUEL POUR DES PUBLICATIONS SUR FACEBOOK

La Ligue Internationale contre la Détention Arbitraria exhorte le gouvernement de la Libye à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’Avis No. 11/2022 du Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire concernant Omar Al Mukhtar Ahmed Al Daguel (Libye), en commençant par la libération immédiate et inconditionnelle de M. Al Daguel et en lui accordant un droit exécutoire à compensation et autres réparations conformément au droit international.

Lisez l’Avis complet du GTDA concernant Omar Al Mukhtar Ahmed Al Daguel (Libye) : Avis No. 11/2022.

ARRESTÉ ET PRIVÉ DE LIBERTÉ PAR DES MILICES ARMÉES CONTRÔLÉES PAR LE GÉNÉRAL HAFTAR

M. Al Daguel a été arrêté et privé de liberté par des milices armées portant des uniformes militaires et contrôlées par le général Haftar, et a été détenu dans la prison d'Al Koufiya. Le Groupe de Travail a constaté que le gouvernement de la Libye – le gouvernement d'accord national – est pleinement responsable des actions de ces milices affiliées au général Haftar qui ont effectué la détention de M. Al Daguel et qui contrôlent la prison d'Al Koufiya où il reste privé de liberté.

SUJET DEUX FOIS À DES DISPARITIONS FORCÉES 

M. Al Daguel a été arrêté chez lui le 13 juillet 2016 sans mandat d'arrêt et emmené dans un endroit inconnu où il a été secrètement détenu pendant un mois, avant d'être transféré à la prison d'Al Koufiya à Benghazi en août 2016, où des membres de sa famille ont été autorisés à lui rendre visite pour la première fois. Cependant, M. Al Daguel a de nouveau été soumis à une détention au secret en mars 2020 pendant plusieurs mois, avant de réapparaître en juin 2021 dans la prison d'Al Koufiya.

Le Groupe de Travail a donc conclu que M. Al Daguel a été soumis à une disparition forcée de facto à deux reprises, en violation des articles 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et 9 du Pacte. Le Groupe de Travail a rappelé que les disparitions forcées sont interdites par le droit international et constituent une forme particulièrement aggravée de détention arbitraire, et a conclu que, étant donné que M. Al Daguel n'a pas pu contacter qui que ce soit, et notamment son avocat, une garantie essentielle pour assurer la capacité de tout détenu à contester personnellement sa détention, son droit à un recours effectif en vertu de l'article 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et de l'article 2 (3) du Pacte a également été violé.

Par conséquent, le Groupe de Travail a constaté que la privation de liberté de M. Al Daguel manque de base légale et est donc arbitraire, relevant de la catégorie I.

DÉTENU POUR DES PUBLICATIONS SUR FACEBOOK CRITIQUANT LES ABUS DES DROITS HUMAINS COMMIS PAR DES MILICES

La détention de M. Al Daguel résulte de l'exercice de son droit fondamental à la liberté d'expression et d'opinion à travers ses publications sur Facebook, dans lesquelles il critiquait divers abus des droits humains commis par des milices contrôlées par le général Haftar.

Le Groupe de Travail a observé que les tentatives pour empêcher M. Al Daguel d'exprimer sa critique par un arrestation répriment la libre expression et l'activisme civique des individus et a donc conclu que la privation de liberté de M. Al Daguel est arbitraire, relevant de la catégorie II, car elle résulte de son exercice légitime des droits et libertés en vertu de l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et des articles 19 (1) et (2) du Pacte.

NÉGATION ÉVIDENTE DU DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE 

Le Groupe de Travail a noté que la négation du droit de M. Al Daguel à contacter son avocat et à recevoir des visites de sa famille pendant sa détention au secret et réitérée, constitue une violation de l'article 14 (3) (d) du Pacte, qui garantit le droit pour ceux accusés d'infractions pénales de se défendre grâce à une assistance juridique.

De plus, le Groupe de Travail a observé que depuis son arrestation en 2016, M. Al Daguel n'a jamais été présenté devant un juge et aucune accusation formelle n'a jamais été portée. Cela signifie qu'il a été détenu pendant plus de six ans sans être informé formellement des charges à son encontre. Le Groupe de Travail a conclu qu'il s'agit d'une négation flagrante du droit à un procès équitable, du droit à être informé des charges et du droit à être jugé sans délais excessifs, conférant à la privation de liberté de M. Al Daguel un caractère arbitraire, conformément à la catégorie III.

CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ONU CONTRE LA DÉTENTION ARBITRAIRE

À la lumière de ce qui précède, le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire a considéré que la privation de liberté d'Omar Al Mukhtar Ahmed Al Daguel est arbitraire et relève des catégories I, II et III car elle est en contravention des articles 3, 8, 9, 10, 11 et 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et des articles 2, 9, 14 et 19 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire a recommandé que le gouvernement de la Libye prenne les mesures nécessaires pour remédier à la situation de M. Al Daguel sans délai et la mette en conformité avec les normes internationales pertinentes, en commençant par sa libération immédiate et en lui accordant un droit exigible à compensation et autres réparations.