BOLIVIE : DÉTENTION ARBITRAIRE D'AYBEN HUARANCA MURILLO

La Ligue internationale contre la détention arbitraire exhorte la Bolivie à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l'avis n° 33/2023 du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire concernant Ayben Huaranca Murillo, en demandant à la Bolivie de le libérer immédiatement et de lui accorder un droit exécutoire à une indemnisation et à d'autres réparations conformément au droit international.

Lire l'intégralité de l'avis du GTDA concernant Ayben Huaranca Murillo (État plurinational de Bolivie) : Avis No. 33/2023.

ARRÊTÉ POUR INCITATION AU TERRORISME, SÉDITION ET TERRORISME

Ayben Huaranca Murillo est un ressortissant bolivien, né en 1984, et travaillait comme infirmier à l'hôpital Materno Infantil de La Paz. Le 19 novembre 2019, au milieu de la répression violente d'une manifestation à Senkata, il s'est retrouvé à aider les blessés, malgré les menaces de la police et des soldats. Ses actions, capturées sur les médias sociaux, ont conduit à son identification publique et à sa déformation par les autorités, qui l'ont faussement accusé d'avoir usurpé l'identité d'un policier. Le 20 novembre 2019, après avoir clarifié la situation publiquement, M. Huaranca Murillo a été convoqué par des agents en civil pour être interrogé, ce qui a conduit à sa détention et à son interrogatoire ultérieurs sous la contrainte physique et psychologique.

Le 21 novembre 2019, M. Huaranca Murillo a été formellement accusé d'incitation publique au terrorisme, de sédition et de terrorisme en vertu du code pénal bolivien. Les accusations étaient fondées sur son utilisation présumée des médias sociaux pour inciter à l'agitation, malgré l'absence de preuves claires. Sa défense a fait valoir que les accusations étaient motivées par des considérations politiques et visaient à le réduire au silence en raison de sa dénonciation de la violence de l'État. À la suite d'une audience préventive tenue le 22 novembre, il a été placé en détention provisoire, puis assigné à résidence en décembre 2019, mais n'a été effectivement libéré qu'en avril 2020. Le 16 août 2021, le ministère public a classé l'affaire pour insuffisance de preuves. Le Gouvernement bolivien a répondu aux allégations du Groupe de travail sur la détention arbitraire le 3 mars 2022.

ARRÊTÉ SANS MANDAT ET PLACÉ EN DÉTENTION PROVISOIRE SANS JUSTIFICATION

M. Huaranca Murillo a été arrêté sans mandat d'arrêt et n'a pas été informé des raisons de sa détention. Le gouvernement n'a pas contesté ces faits mais a justifié son action en invoquant l'état d'urgence et la nécessité de contrôler la violence. Le Groupe de travail a déterminé que ce manquement aux procédures appropriées constituait une violation de l'article 9(1) du Pacte, et que le manque d'information sur les raisons de son arrestation constituait une violation de l'article 9(2).

En outre, M. Huaranca Murillo a été placé en détention provisoire à compter du 22 novembre 2019, sans motif légal. La source a souligné que malgré une décision officielle d'assignation à résidence du 11 décembre 2019 au 17 avril 2020, celle-ci n'a pas été mise en œuvre, ce que le gouvernement n'a pas nié. Le Groupe de travail a noté que la détention provisoire doit être exceptionnelle, brève et fondée sur une évaluation individuelle des faits. Ces conditions n'étant pas remplies, le groupe de travail a conclu à une violation de l'article 9, paragraphe 3.

En fin de compte, le groupe de travail a conclu que la détention de M. Huaranca Murillo violait son droit à ne pas être soumis à une détention arbitraire, garanti à la fois par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par le Pacte, ce qui rendait sa privation de liberté arbitraire au titre de la catégorie I.

VIOLATION DU DROIT À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

La source affirme que M. Huaranca Murillo a été pris pour cible en raison de sa participation à la manifestation de Senkata et de l'exercice de son droit à la liberté d'expression. Il a apporté une aide médicale aux manifestants blessés et a utilisé les médias sociaux pour dénoncer la violence. Le gouvernement n'a pas contesté que son activité sur les médias sociaux a conduit aux accusations criminelles portées contre lui. Le Groupe de travail a souligné que la liberté d'expression couvre les opinions politiques et a conclu que l'arrestation de M. Huaranca Murillo résultait de l'exercice de ce droit, en violation de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte.

En outre, les charges retenues contre lui étaient vagues, ce qui permettait une interprétation arbitraire. Le groupe de travail a noté que les lois devraient être précises afin d'éviter les abus et les effets paralysants sur les libertés fondamentales. Par conséquent, il a jugé sa détention arbitraire dans la catégorie II.

PRIVÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOUMIS À LA TORTURE

La source affirme que M. Huaranca Murillo s'est vu refuser l'assistance juridique immédiate après son arrestation et qu'il a été détenu au secret pendant plus de 20 heures, au cours desquelles il a été torturé physiquement et psychologiquement. Il a été battu, menacé de mort et contraint d'avouer. Lorsqu'il a finalement eu accès à un avocat, la police l'a menacé pour l'empêcher de révéler les tortures subies. Le gouvernement n'a pas nié ces allégations.

Le groupe de travail a constaté que son droit à un avocat, garanti par l'article 14 (3) du Pacte, avait été violé. En outre, la détention au secret, qui a accru le risque de torture, a compromis sa capacité à se défendre et a violé son droit à ne pas être contraint de faire des aveux. Le groupe de travail s'est déclaré préoccupé par les allégations de torture et a renvoyé le cas au rapporteur spécial sur la torture pour un complément d'enquête.

En conséquence, le groupe de travail a déterminé que le droit de M. Huaranca Murillo à un procès équitable avait été violé en vertu de l'article 14 du Pacte et de l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Sa détention a été jugée arbitraire au titre de la catégorie III.

CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIES CONTRE LA DÉTENTION ARBITRAIRE

À la lumière de ce qui précède, le groupe de travail des Nations unies contre la détention arbitraire a estimé que la détention d'Ayben Huaranca Murillo était arbitraire et relevait des catégories I, II et III, car sa privation de liberté était contraire aux articles 9, 10 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux articles 9, 14 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le groupe de travail a demandé instamment au gouvernement bolivien d'enquêter sur les circonstances des violations de ses droits et de prendre des mesures appropriées à l'encontre des personnes qui en sont responsables. Le Groupe de travail a estimé que, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, la solution appropriée serait de le libérer immédiatement et de lui accorder un droit exécutoire à une indemnisation et à d'autres réparations, conformément au droit international. Le groupe de travail s'est également déclaré préoccupé par les nombreux cas présumés de détention arbitraire en Bolivie, en particulier ceux liés à la crise politique de Senkata.