La Ligue internationale contre la détention arbitraire exhorte le gouvernement du Kazakhstan à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l'avis n° 11/2023 du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) concernant Zhanbolat Mamai, en commençant par lui accorder un droit exécutoire à une indemnisation et à d'autres formes de réparation conformément au droit international.
Lire l'avis complet du GTDA concernant Zhanbolat Mamai : Avis No. 11/2023
ARRÊTÉ SANS MANDAT POUR SON ACTIVISME EN FAVEUR DES DROITS HUMAINS
M. Zhanbolat Mamai, né le 15 juin 1988, est un journaliste kazakh, coordinateur du Club des journalistes kazakhs, dirigeant du Parti démocratique non enregistré et rédacteur en chef du journal Tribune.
M. Mamai a été arrêté à plusieurs reprises depuis 2011 après avoir organisé des manifestations pacifiques et a été arrêté pour la dernière fois le 25 février 2022 avec sa femme et un collègue sans mandat d'arrêt en violation des articles 3 et 9 de la Déclaration universelle et de l'article 9 (1) du Pacte, rendant la détention de M. Mamai arbitraire au sens de la catégorie I.
En outre, le Groupe de travail a constaté que l'arrestation et la détention de M. Mamai étaient fondées sur l'exercice de son droit à la liberté d'expression et d'association. En effet, sa condamnation à 15 jours de détention administrative fait suite à la surveillance de son compte sur les réseaux sociaux par les autorités, révélant qu'il avait organisé un rassemblement sans autorisation préalable. Le gouvernement a reconnu que le rassemblement était pacifique, mais il a ensuite été inculpé au pénal pour avoir prétendument insulté des fonctionnaires au cours de cette même manifestation publique. Le Groupe de travail a relevé que le gouvernement n'a pas fourni de justification quant à la conformité de la persécution pénale de M. Mamai avec les normes internationales concernant la liberté d'opinion et d'expression, ainsi que la liberté de réunion pacifique et d'association. Le Groupe de travail a également rappelé que le Comité des droits de l'homme, dans ses observations finales de 2016 concernant le Kazakhstan, a déclaré qu'il restait "préoccupé par les lois et les pratiques qui violent la liberté d'opinion et d'expression", soulignant les restrictions excessives à l'exercice de la liberté de réunion pacifique, les arrestations et l'intimidation des défenseurs des droits humains.
En conséquence, le Groupe de travail a estimé que la privation de liberté de M. Mamai était arbitraire et relevait de la catégorie II, car elle résultait de l'exercice des droits et libertés garantis par les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les articles 19 et 21 du Pacte.
CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIES CONTRE LA DÉTENTION ARBITRAIRE
À la lumière des éléments susmentionnés, le Groupe de travail a conclu que la privation de liberté de Zhanbolat Mamai, en violation des articles 3, 9, 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que des articles 9 (1), 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, était arbitraire et relevait des catégories I et II.
Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a recommandé au gouvernement du Kazakhstan de prendre les mesures nécessaires pour remédier sans délai à la situation de M. Mamai afin de la rendre conforme aux normes internationales applicables, en commençant par lui octroyer un droit exécutoire à une indemnisation et à d'autres formes de réparation.
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